Dans notre série d’articles à propos de la protection de son manuscrit, je vous parle aujourd’hui de 8 manières de protéger de son manuscrit en France.

Je ne suis sponsorisée par aucun de ces organismes pour écrire cet article.

Les méthodes sont présentées par ordre croissant de tarifs.

 

1. Envoi par email

Depuis la LOI no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique qui dit :

L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Il est tout à fait possible de protéger son manuscrit en se l’envoyant par email (en pièce jointe). Toutefois, il faut procéder à partir d’un service de messagerie (type Gmail, Outlook, Yahoo, la poste…) et non à partir de son propre nom de domaine. Et ce, pour éviter toute possibilité de falsification de la date d’envoi car, si on est en mesure d’accéder au serveur de stockage des emails, on est aussi en mesure de pouvoir modifier les données relatives à ces emails.

Dans cet email, il faut préciser son vrai nom et son nom de plume (si c’est le cas).

 

2. Envoi à soi-même par recommandé avec accusé de réception

Votre manuscrit doit être sur un support physique (CD, DVD, imprimé, clé USB…) et signé de votre vrai nomet de votre nom de plume si vous en avez un.
Placez ce support dans une enveloppe que vous vous envoyez par recommandé avec accusé de réception.

Une fois que vous recevrez votre enveloppe, surtout ne l’ouvrez pas. Le cachet daté de la poste fera office de preuve d’antériorité pour le ou les manuscrits placés dans l’enveloppe.
Autre astuce afin d’éviter toutes possibilités de contestation : faites placer l’autocollant d’accusé de réception par le préposé de la poste sur le rabat de l’enveloppe. Dès lors, on ne pourra pas vous reprocher de vous être envoyé une lettre vide puis d’avoir placé vos œuvres dans l’enveloppe après la date affichée sur l’enveloppe.

Cette méthode est la moins coûteuse, assez rapide et n’est pas limitée dans le temps.

 

3. Enveloppe Soleau

L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) propose un système de dépôt de manuscrit via un le système de l’enveloppe Soleau (du nom de son inventeur Eugène Soleau). Il s’agit d’une enveloppe à 2 volets (l’un pour l’auteur/l’autrice et l’autre pour l’INPI) dans laquelle on peut déposer les éléments pour lesquels on souhaite obtenir une preuve d’antériorité.

L’enveloppe se commande en ligne. Une fois remplie, il faut indiquer vos nom, prénoms et adresse aux emplacements prévus sur chaque volet. L’enveloppe doit être transmise à l’INPI par courrier ou en la remettant directement au siège de l’INPI.

Il est toutefois important de noter que l’enveloppe ne peut pas contenir de corps durs (CD, clé usb, trombone, agrafe…) qui pourraient empêcher la perforation de l’enveloppe effectuée par l’INPI qui permet de la dater. De même, elle ne peut pas excéder 5mm d’épaisseur, c’est-à-dire 7 feuilles A4.
L’enveloppe Soleau, dans sa forme physique, n’est donc pas adaptée à la protection d’un manuscrit entier, mais plutôt à celle d’un synopsis, par exemple.

Néanmoins, depuis 2016, il existe une possibilité de dépôt en ligne, le e-Soleau. Cette méthode permet de déposer des fichiers d’un poids maximum de 300Mo, ce qui permet de déposer des manuscrits complets.

Une enveloppe Soleau coûte 15€ et l’INPI la conserve durant 5 ans (renouvelables). Toutefois, tant que l’enveloppe n’est pas ouverte, la protection reste valable, et ce, même après les 5 ans.
Un e-Soleau coûte 15€ pour les premiers 10Mo, puis 10€ par tranche de 10Mo supplémentaire. La protection dure également 5 ans et peut être renouvelée.

Quelques liens :

 

4. Dépôt sur MaPreuve.com

Vous pouvez déposer votre manuscrit sur la plateforme MaPreuve.com. Cette plateforme est reconnue par l’Europe comme étant un Tiers de confiance. Elle est Opérateur et Autorité de Certification, et possède les normes nationales (RGS) et européennes (ETSI) en matière de confiance numérique.

J’en profite pour faire un aparté.
Ce genre de sites qui vous proposent de protéger vos œuvres contre rémunération sont légion. Mais rares sont ceux qui disposent d’une certification européenne ou, au moins, nationale. Faites bien attention aux mentions juridiques précisées sur le site : pour qu’une attestation de dépôt puisse être reconnue comme une preuve d’antériorité, il faut que le site ait reçu une certification. S’ils l’ont reçue, ils ne manqueront pas de l’afficher à grand renfort de mots pompeux (comme Opérateur et Autorité de Certification) et d’extraits de lois ou de directives.

Nombre de sites se contentent de dire que le droit d’auteur est reconnu dans 170 pays dans le monde, à savoir les pays signataires de la Convention de Berne de 1886, ce n’est pas suffisant pour faire de leur attestation de dépôt une preuve d’antériorité.

Concernant les tarifs de MaPreuve.com, le site applique un système de crédits où 1 crédit correspond à l’enregistrement d’un document, et ce, indépendamment de sa taille et de son format :

  • 3 crédits pour 25€ HT
  • 10 crédits pour 75€ HT
  • 25 crédits pour 165€ HT
  • 50 crédits pour 280€ HT

Les preuves de dépôt sont gratuites et automatiquement générées. L’enregistrement est valable à vie.

 

5. Dépôt à la SACD

Vous pouvez déposer votre manuscrit sur la plateforme e-dpo de la SACD, la société des auteurs et compositeurs dramatiques. La protection dure 5 ans que vous pourrez renouveler.

L’enregistrement coûte 20€ (avec une offre de 3 enregistrements pour 40€) et le renouvellement coûte 10€.

L’attestation de dépôt est gratuite et automatique.

 

6. Dépôt à la SNAC

Vous pouvez déposer votre manuscrit auprès du SNAC, le syndicat national des auteurs et des compositeurs. Le dépôt ne peut se faire que sous forme physique. Il dure 5 ans (renouvelables) et coûte 37€.

Toute les informations : Déposer une œuvre au SNAC.

 

7. Dépôt à la SGDL

La Société des Gens De Lettres propose plusieurs services de dépôt de manuscrit :

  • Le dépôt classique : Vous pouvez déposer votre manuscrit sous format papier ou numérique (sur supports inaltérables tels que des CD, des clé USB…). Ce dépôt dure 4 ans et coûte 45€.
  • Le dépôt classique pré-enregistré : Vous pouvez préparer le dépôt en ligne de votre manuscrit pour une période de 4 ans et de bénéficier d’un tarif préférentiel de 40 € (au lieu de 45 €).
  • Cleo : Vous pouvez déposer une empreinte numérique (et non le dépôt d’un manuscrit) pour 10€ par an et par empreinte conservée.
  • Cléo+ : Vous pouvez déposer des fichiers de 10Go maximum pour un coût de 10€ par an + 2€ par tranche de 10 Mo de données transférées.

La différence entre les services Cleo et Cleo+ :

Dans le système Cléo, le dépôt de protection est réalisé sans transfert de fichier. La protection est assurée par la génération d’une empreinte numérique permettant de garantir la date certaine de création et l’intégrité des données.

Cléo+ vous permet également de garantir, par la génération d’une empreinte numérique, la date certaine de création et l’intégrité des données, mais il vous permet de plus de sauvegarder votre fichier sur un serveur sécurisé. Ainsi, vous pouvez à tout moment récupérer votre œuvre, par exemple en cas de vol ou perte d’ordinateur ou de sauvegarde externe, et utiliser votre sauvegarde stockée sur le serveur pour faire établir un constat d’huissier.

Source : FAQ Cleo SGDL

 

8. Dépôt chez un notaire ou un huissier

Il s’agit évidemment de la protection la plus sûre, puisqu’elle est réalisée auprès d’un officier ministériel. Mais c’est aussi la plus coûteuse.

Le dépôt coûte entre 200 et 300€ pour une durée illimitée.

 

Le cas du dépôt légal

En France, le dépôt légal peut être une protection d’une œuvre. Mais, il est important de rappeler que le dépôt légal ne peut s’effectuer qu’avec une œuvre publiée.

Vous ne pouvez donc pas donc pas bénéficier de la protection du dépôt légal pour un manuscrit avant l’envoi aux maisons d’édition, par exemple. La protection par le dépôt légal ne commencera qu’à partir de la date de publication de votre œuvre.

 

Le cas du copyright

Contrairement à ce que l’on pense, le copyright n’est pas un système de protection des œuvres, mais un ensemble de prérogatives dont dispose une personne, physique ou morale, sur une œuvre de l’esprit originale. C’est un système parallèle à celui du droit d’auteur qui ne s’applique que dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis. Le copyright n’a donc aucune valeur en France.

Le copyright diffère du droit d’auteur. Le premier relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, le second assure un droit moral fort en se basant sur le lien entre l’auteur et son œuvre.

8 manières de protéger son manuscrit en France
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