I. Définitions

Dans ces présentes conditions générales de vente, les mots et expressions ci-après auront les significations suivantes :

Entreprise : désigne l’ensemble des activités exercées par Virginie VINCENT, créatrice et propriétaire de la microentreprise immatriculée 834 354 581 00011 ayant son siège 9 faubourg Saint-Jacques, 86100 Châtellerault, FRANCE, sous les noms d’enseigne Prom’Auteur et Monde Fantasy.

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente applicables à l’ensemble des produits proposés par l’Entreprise.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale visitant Prom’Auteur ou Monde Fantasy, toute personne physique ou morale abonnée à l’infolettre de Prom’Auteur ou Monde Fantasy, toute personne physique ou morale se servant du formulaire de contact pour contacter l’Entreprise ou toute personne physique ou morale contactant l’Entreprise par un autre biais que le formulaire de contact.

Contrat : désigne l’accord, régi par les CGV, liant le Client et l’Entreprise suite à l’achat d’un produit à titre onéreux ou gratuit par le Client.

Client : désigne toute personne physique ou morale liée à l’Entreprise par un Contrat. Tout Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.

Commande : désigne l’acte par lequel toute personne physique ou morale acquiert un produit proposé par l’Entreprise à titre onéreux ou gratuit. L’Utilisateur qui passe Commande devient Client.

Boutique : désigne la partie « boutique » du site internet https://www.prom-auteur.com.

Produits : désigne tous les produits mis à disposition du Client à titre onéreux ou gratuit par l’Entreprise.

Pom’Auteur : désigne l’ensemble du site internet https://www.prom-auteur.com.

Monde Fantasy : désigne l’ensemble du site internet http://www.monde-fantasy.com.

Podia : désigne la plateforme https://www.podia.com utilisée par l’Entreprise pour héberger et vendre ses formations.

Patreon : désigne la plateforme https://www.patreon.com utilisée par l’Entreprise pour héberger et vendre son abonnement.

II. Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Commandes passées sur la Boutique, Podia et Patreon.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours, mais à toute nouvelle commande.

Tout Client se doit de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter dans leur intégralité.

III. Les Produits

L’Entreprise propose différents produits numériques à titre onéreux ou gratuit.

Le détail de chacun des Produits est donné sur une fiche propre à chaque Produit.

Chaque Produit commandé, sur quelque plateforme que ce soit (la Boutique, Podia, Patreon ou l’une des autres plateformes citées dans le point III.4 et III.5) ne peut être utilisé que par un seul foyer ou une seule personne morale et ne peut être copié et/ou imprimé pour être distribué à des tiers à titre gratuit ou onéreux. Si le Client ne respecte pas cette condition, l’Entreprise se réserve le droit de porter plainte pour plainte piratage et/ou contrefaçon.

1. Produits numériques disponibles en Boutique

L’Entreprise propose des produits numériques tels que des livres numériques et des fichiers imprimables.

Les produits numériques sont disponibles aux formats ePub et mobi pour les livres numériques (appelés « ebooks » dans la Boutique). Et les fichiers imprimables sont disponibles au format PDF. En aucun cas l’Utilisateur et/ou le Client ne peut exiger recevoir un autre format que celui ou ceux proposés en Boutique.

L’Entreprise n’autorise pas le Client à modifier le format d’un Produit numérique fourni au format ePub et/ou mobi. Si le Client ne respecte pas cette condition, l’Entreprise se réserve le droit de porter plainte pour piratage et/ou contrefaçon.

2. Les formations disponibles sur Podia

L’Entreprise propose à titre onéreux ou gratuit des formations sur Podia.

Le Client ne peut exiger recevoir une formation sous un autre format et/ou sur une autre plateforme que ce qui est proposé par l’Entreprise.

Ces présentes CGV s’ajoutent à celles de Podia : https://www.podia.com/terms

3. Les abonnements

Les abonnements sont proposés par le biais de Patreon. Pour souscrire un abonnement, le Client doit se créer un compte sur Patreon.

L’Entreprise propose différentes offres d’abonnement, appelées « paliers », chacune étant détaillée sur la page Patreon de Monde Fantasy.

Le Client ne peut exiger recevoir un bénéfice qui ne lui est pas octroyé par le palier souscrit.

Les présentes CGV s’ajoutent à celles de Patreon : https://www.patreon.com/policy/legal

3.a. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel sur Patreon. Pour plus de détails quant à la résiliation d’un abonnement sur Patreon, veuillez consulter leurs Conditions Générales de Vente : https://www.patreon.com/policy/legal.

Tout impayé ou non mise à jour du moyen de paiement a valeur de résiliation.

Le Client aura accès aux bénéfices de son palier jusqu’à la fin de sa période de facturation.

3.b. Durée d’engagement

Selon la modalité de paiement choisie, le Client s’engage pour une durée initiale d’un mois ou d’un an.

L’abonnement est renouvelé automatiquement et tacitement tous les mois ou tous les ans, selon les modalités de paiement choisies.

4. Les livres numériques

L’Entreprise propose des livres numériques à titre onéreux ou gratuit par le biais d’autres plateformes telles que Amazon Kindle, Kobo, Google Play Livres, iBooks, Bookelis, Books on Demand, etc. Chaque Commande effectuée sur une autre plateforme que la Boutique, Podia ou Patreon n’est régie que par les Conditions Générales de Vente propre à chacune de ses plateformes.

5. Les livres papier

L’Entreprise propose des livres papier à titre onéreux par le biais d’autres plateformes telles que Amazon, Kobo, Google Play Livres, iBooks, Bookelis, Books on Demand, etc. Chaque Commande effectuée sur une autre plateforme que la Boutique, Podia ou Patreon n’est régie que par les Conditions Générales de Vente propre à chacune de ses plateformes.

IV. Prix

Le prix de chaque Produit est affiché toutes taxes comprises (TTC) en euros. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et peuvent être amenés à varier (soldes, promotions, etc.).

L’Entreprise ne prend pas en charge les frais de conversion dans le cas d’une Commande dans une devise autre que l’Euro.

En aucun cas un Utilisateur ne peut exiger une réduction qui n’est pas ou plus en vigueur. De même, un Utilisateur ne peut en aucun cas exiger la gratuité d’un Produit.

1. Le tarif étudiant

Pour certains produits, un tarif réduit spécialement destiné aux étudiants et étudiantes peut être appliqué.

Pour en bénéficier, l’étudiant ou l’étudiante doit contacter l’Entreprise et lui envoyer une copie de sa carte d’étudiant.

V. Paiement

Le paiement est requis au moment de la Commande, y compris pour les Produits en précommande.

Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou Bancontact via les plateformes sécurisées Stripe et PayPal. Les informations transmises lors du règlement sont chiffrées et ne peuvent être lues durant le transport des données. Toute garantie quant à la sécurité des données en transfert incombe à PayPal et Stripe.

Le Client est tenu de fournir un moyen de paiement actuel, valide, accepté et licite.

VI. Accès et livraison

Les Produits achetés en Boutique sont téléchargeables par des liens envoyés automatiquement par courriel et/ou dans l’espace personnel du Client si ce dernier s’est créé un compte sur Prom’Auteur. Ils sont disponibles immédiatement après la Commande.

Les Produits achetés sur Podia sont accessibles par l’espace personnel du Client sur Podia immédiatement après la Commande.

Les bénéfices des abonnements souscrits sur Patreon sont accessibles immédiatement après la Commande par le biais de la page Patreon de Monde Fantasy. Le lien vers L’Académie, le groupe Facebook réservé à certains paliers d’abonnement, est disponible immédiatement après la Commande via le Patreon et uniquement accessible aux abonnés des paliers adéquats. Les codes de réduction aux formations sont envoyés par courriel aux abonnés ayant souscrit au palier adéquat et lors de la sortie desdites formations. Les livres papier sont envoyés par l’Entreprise à partir du troisième mois d’abonnement au palier adéquat. L’Entreprise n’envoie que les livres publiés à partir du troisième mois d’abonnement.

L’accès et la livraison des Produits sur d’autres plateformes citées dans les points III.4 et III.5 sont à la charge de ces plateformes.

VII. Droit de rétractation et remboursement

En accord avec les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours lui permettant de demander un remboursement d’une Commande passée par Internet.

Cependant, ce droit ne peut être exercé sur les contenus numériques fournis sur un support immatériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

Ce droit ne peut, en outre, pas être exercé non plus sur la Commande de Produits personnalisés tels que des livres (papier et/ou numériques) dédicacés.

Ainsi, les Produits numériques acquis via la Boutique, Podia et Patreon ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Pour tous les autres Produits ayant fait l’objet d’une Commande sur une autre plateforme que la Boutique, Podia ou Patreon, la politique de remboursement et de rétractation dépend de leurs Conditions Générales de Vente et est indépendante des présentes CGV.

Aucune mensualité d’abonnement ne sera remboursée. Si le Client ne souhaite plus profiter des bénéfices de l’abonnement sur Patreon, il doit résilier son abonnement avant le prélèvement de la prochaine mensualité (v. le point III.3.a.).

VIII. Propriété intellectuelle

L’Entreprise est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui constituent ses publications sur Prom’Auteur et Monde Fantasy, ses Produits et des supports de communication tels que les textes, photographies, images, infographies, dessins, logos, enregistrements audio et vidéo, chartes graphiques, programmes informatiques ou tout autres créations ou œuvres protégées par le droit d’auteur, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Entreprise est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

L’utilisation ou l’achat d’un Produit par un Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés cités ci-avant, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.

IX. Confidentialité

Les informations recueillies auprès des Clients sont strictement confidentielles.

Elles sont protégées la politique de gestion des données personnelles de l’Entreprise.

X. Responsabilité

L’Entreprise est tenue de fournir au Client un produit non défectueux.

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable si le Client ne dispose pas du matériel et/ou de logiciel(s) capable(s) d’ouvrir et/ou de lire les Produits numériques.

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable si le Client ne dispose pas du matériel et/ou de logiciel(s) capable(s) d’ouvrir et/ou d’imprimer les fichiers imprimables.

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’interruption temporaire ou permanente de Monde Fantasy ou Prom’Auteur, et ce, malgré toute l’énergie qu’elle déploiera pour régler le problème le plus rapidement possible.

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’indisponibilité ou de dysfonctionnements temporaires ou permanents des plateformes tierces avec lesquelles elle travaille telles que Podia, Patreon, Stripe, PayPal, Facebook, Amazon, Kobo, Books on Demand, etc.

L’Entreprise se réserve le droit de rendre Prom’Auteur et Monde Fantasy indisponible de manière temporaire à des fins de maintenance, d’amélioration et de mises à jour.

XI. Obligation de résultat

L’Entreprise n’a aucune obligation de résultat en termes de nombre de ventes, de chiffre d’affaire, d’augmentation du nombre d’abonnés (infolettre et réseaux sociaux), d’engagement des prospects.

XII. Contact

Vous pouvez contacter l’Entreprise grâce au formulaire de contact : https://www.prom-auteur.com/contact

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