Le dépôt légal est sûrement l’autre plus gros casse-tête administratif des autoédité-e-s avec l’ISBN. Il est pourtant souvent obligatoire et les amendes que l’on risque si on le néglige peuvent être salées.

Dans cet article, on abordera le dépôt légal pour la Belgique, le Canada, la France, le Luxembourg et la Suisse.

 

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal est l’obligation légale ou l’incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d’autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu’ils produisent ou diffusent.

(Source de la définition : Wikipédia)

Le dépôt légal sert à constituer des bibliographies nationales afin de conserver ces patrimoine culturels et de les transmettre aux générations futures.

 

Notons également que le dépôt légal d’une œuvre publiée est différent de la protection d’un manuscrit.
Ainsi, si vous avez souscrit à des services tels que Cleo ou Cleo+ (de la SGDL), la SSA, MaPreuve.com, la SARTEC, e-dpo (de la SACD), il ne s’agit pas d’un dépôt légal, mais d’une protection de votre manuscrit afin de vous créer une preuve d’antériorité.
De même, le dépôt légal ne constitue pas une protection suffisante d’une œuvre. En effet, il existera toujours une preuve d’antériorité antérieure à la date de publication d’une œuvre.

 

 

Le dépôt légal est-il obligatoire ?

Les lois régissant le dépôt légal sont différentes d’un pays à l’autre. Toutefois, le dépôt légal est obligatoire dans la plupart des pays et fortement conseillé dans les autres.

Si le dépôt légal des ouvrages papier est obligatoire, il n’en va pas toujours de même pour les ebooks. La législation à ce sujet varie aussi d’un pays à l’autre.

Il est important de noter que l’obligation du dépôt légal dépend du pays de publication et parfois de la nationalité de l’auteur ou de l’autrice.

Par exemple, la Belgique oblige tous les auteurs et autrices de nationalité belge à déposer légalement leurs publications en Belgique, et ce, quel que soit leur pays de publication.
Ainsi, étant une autrice belge publiant sur le sol français, je suis soumise au dépôt légal en France (puisque je publie sur son sol) et au dépôt légal en Belgique (puisque je suis belge).

Ce qui n’est pas la cas de la France : seules les œuvres publiées sur le sol français sont soumises au dépôt légal en France.
Ce qui signifie qu’un auteur français publiant au Luxembourg, par exemple, n’est soumis au dépôt légal qu’au Luxembourg et pas ailleurs.

Donc, si votre nationalité (celle qui est écrite sur votre carte d’identité) n’est pas reprise dans le point suivant, je vous conseille de vous renseigner auprès de la bibliothèque nationale de ce pays pour savoir si vous êtes soumis-e au dépôt légal obligatoire dans ce pays ou pas.

 

Comment procède-t-on à un dépôt légal ?

Le dépôt légal se fait au plus tard courant du mois de publication de l’ouvrage.

Pour que le dépôt légal soit valable, l’ouvrage doit disposé d’un numéro ISBN.

 

 

Ensuite, vous devez déterminer de quelle(s) bibliothèque(s) nationale(s) vous dépendez. Cela dépendra de votre adresse de publication et, peut-être, de votre nationalité.

Attention à ne pas confondre adresse de publication et territoire de vente : l’endroit où vous publiez correspond à l’adresse de votre société d’édition, c’est celle-là qui déterminera la bibliothèque nationale dont vous dépendrez. Il s’agira soit de votre domicile si vous publiez en tant que particulier, soit de votre entreprise si vous en avez créé une pour vous autoéditer.
Ce n’est pas parce que vous publiez vendez en Suisse que vous publiez en Suisse.

De même, il ne faut pas confondre adresse publication et adresse de l’imprimeur : la localisation de l’imprimeur n’est pas toujours à prendre en compte pour le dépôt légal.

 

En Belgique

Le dépôt légal est obligatoire pour :

  • toutes les publications parues sur le territoire belge
  • toutes celles publiées à l’étranger par des auteurs de nationalité belge

Il se fait auprès de la KBR. Il faut envoyer 2 exemplaires de l’ouvrage et 2 exemplaires du formulaire (disponible ici : KBR : Formulaire de dépôt) à l’adresse :

Bibliothèque royale de Belgique
Dépôt légal
Place de la Justice 8-9
1000 Bruxelles

L’entièreté de la marche à suivre est expliquée sur le site de la Bibliothèque Royale : Déposer des publications.

D’ici quelques mois, le dépôt légal des ebooks sera obligatoire en Belgique. Ce dépôt devra se faire par la plateforme E-dépôt.

 

Au Canada

Le dépôt légal est obligatoire pour toutes les publications, papier et numériques, parues sur le territoire canadien.

Le dépôt légal des titres publiés à l’extérieur du Canada par des auteurs et autrices canadiennes se fait sur base volontaire.

Il se fait auprès de la BAC. Pour ce qui est des publications sur support matériel (imprimées ou analogiques), joindre au formulaire de dépôt légal (téléchargeable ici : Formulaire pour dépôt d’une monographie) :

  • Deux exemplaires doivent être remis pour toutes les publications imprimées tirées à 100 exemplaires ou plus. Cela comprend chaque publication publiée sur chacun des supports (édition brochée, livre relié, etc.).
  • Un exemplaire pour chacun des supports de toutes les publications imprimées doit être remis pour les ouvrages tirés entre 4 et 99 exemplaires inclusivement.
  • Un exemplaire de chaque support publié d’enregistrements sonores musicaux et de trousses multimédias doit être remis.
  • Lorsque les publications sont produites tant sur support matériel que dans un format numérique, elles doivent être remises dans les deux formats.
  • Seules les versions finales des publications doivent être déposées. Elles ne peuvent pas remplacer les éditions précédentes. Les nouvelles éditions seront ajoutées en tant que nouvelles publications.

Les publications sur support matériel sont à envoyer à :

Dépôt légal
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Canada

L’entièreté des démarches pour le dépôt légal des publications sur support matériel est décrite ici : Publications analogiques ou sur support matériel.

Concernant les publications numériques, l’entièreté des différentes démarches possibles sont décrites ici : Dépôt de publications numériques ou diffusées sur Internet

 

En France

Le dépôt légal est obligatoire pour :

  • tout document publié en France
  • tout document imprimé en France
  • tout document importé en France

Le dépôt légal des publications numériques se fait de manière automatique grâce à des robots. Il n’y a donc aucune démarche active à entreprendre.

Il se fait auprès de la BNF. Il faut envoyer un exemplaire de l’ouvrage à l’adresse :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal des livres
Quai François-Mauriac
75706 Paris cedex 13

Le formulaire de dépôt légal peut soit être complété en ligne sur la plateforme depotlegal.bnf.fr ou en joignant en un exemplaire du formulaire de dépôt légal (téléchargeable ici : Déclaration de dépôt légal) à l’exemplaire de l’ouvrage.

L’entièreté des démarches pour le dépôt légal est décrite ici : Dépôt légal des livres : Modalités éditeur.

 

Au Luxembourg

Le dépôt légal est obligatoire pour :

  • toutes les publications parues sur le territoire luxembourgeois
  • toutes celles publiées à l’étranger par des auteurs de nationalité luxembourgeoise
  • toutes les publications parues à l’étranger ayant trait au Luxembourg

Il se fait auprès de la BNL. Il faut remplir la déclaration de dépôt légal sur la plateforme myguichet.lu envoyer 4 exemplaires de l’ouvrage à l’adresse :

Charles Hilger
Bibliothèque nationale de Luxembourg
Annexe Kirchberg
31, boulevard Konrad Adenauer
L-1115 Luxembourg

L’entièreté des démarches pour le dépôt légal est décrite ici : BNL : Dépôt légal

 

En Suisse

Chaque canton a sa propre législation en matière de dépôt légal.

À titre d’exemple, les cantons de Fribourg, Genève et Vaud ont rendu le dépôt légal obligatoire. Pour les autres cantons, il vous faudra vérifier par vous-même auprès de votre bibliothèque cantonale.

Je peux néanmoins vous dire que la Bibliothèque nationale suisse collecte sur base volontaire les ouvrages publiés sur le sol suisse et écrits par des auteurs et autrices de nationalité suisse.

La marche à suivre est décrite ici : BN : Collectionner

Le dépôt légal : Pour qui ? Comment faire ?
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