5 manières de protéger son manuscrit en Belgique

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La semaine dernière, nous avons vu qu’il n’était pas absolument nécessaire de protéger son manuscrit.
Néanmoins, il peut parfois s’avérer utile de disposer d’une preuve d’antériorité.

Aussi, je voudrais vous présenter 5 manières de protéger votre manuscrit si vous vivez en Belgique.

Je ne suis sponsorisée par aucun de ces organismes pour écrire cet article.

Les méthodes sont présentées par ordre croissant de tarifs.

1. Envoi à soi-même par recommandé avec accusé de réception

Votre manuscrit doit être sur un support physique (CD, DVD, imprimé, clé USB…) et signé de votre vrai nom et de votre nom de plume si vous en avez un.
Placez ce support dans une enveloppe que vous vous envoyez par recommandé avec accusé de réception.

Une fois que vous recevrez votre enveloppe, surtout ne l’ouvrez pas. Le cachet daté de la poste fera office de preuve d’antériorité pour le ou les manuscrits placés dans l’enveloppe.
Autre astuce afin d’éviter toutes possibilités de contestation : faites placer l’autocollant d’accusé de réception par le préposé de la poste sur le rabat de l’enveloppe. Dès lors, on ne pourra pas vous reprocher de vous être envoyé une lettre vide puis d’avoir placé vos œuvres dans l’enveloppe après la date affichée sur l’enveloppe.

Cette méthode est la moins coûteuse, assez rapide et n’est pas limitée dans le temps.

2. Dépôt à la SABAM

Via la plateforme OnlineDepot.be de la SABAM, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, il est possible de protéger gratuitement votre manuscrit pendant 5 ans. Pour renouveler la protection de 5 ans, vous devrez verser 10€ à la SABAM.

En revanche, le certificat de dépôt, qui a valeur de preuve d’antériorité, coûte 30€. Ce certificat est valable partout dans le monde, plus précisément dans les 170 pays ayant signé la Convention de Berne de 1886.

3. Dépôt sur MaPreuve.com

Vous pouvez déposer votre manuscrit sur la plateforme MaPreuve.com. Cette plateforme est reconnue par l’Europe comme étant un Tiers de confiance. Elle est Opérateur et Autorité de Certification, et possède les normes nationales (RGS) et européennes (ETSI) en matière de confiance numérique.

J’en profite pour faire un aparté.
Ce genre de sites qui vous proposent de protéger vos œuvres contre rémunération sont légion. Mais rares sont ceux qui disposent d’une certification européenne ou, au moins, nationale. Faites bien attention aux mentions juridiques précisées sur le site : pour qu’une attestation de dépôt puisse être reconnue comme une preuve d’antériorité, il faut que le site ait reçu une certification. S’ils l’ont reçue, ils ne manqueront pas de l’afficher à grand renfort de mots pompeux (comme Opérateur et Autorité de Certification) et d’extraits de lois ou de directives.

Nombre de sites se contentent de dire que le droit d’auteur est reconnu dans 170 pays dans le monde, à savoir les pays signataires de la Convention de Berne de 1886, ce n’est pas suffisant pour faire de leur attestation de dépôt une preuve d’antériorité.

Concernant les tarifs de MaPreuve.com, le site applique un système de crédits où 1 crédit correspond à l’enregistrement d’un document, et ce, indépendamment de sa taille et de son format :

• 3 crédits pour 25€ HT
• 10 crédits pour 75€ HT
• 25 crédits pour 165€ HT
• 50 crédits pour 280€ HT

Les preuves de dépôt sont gratuites et automatiquement générées. L’enregistrement est valable à vie.

4. Dépôt à la SACD

Vous pouvez déposer votre manuscrit sur la plateforme e-dpo de la SACD, la société des auteurs et compositeurs dramatiques. Comme avec la SABAM, la protection dure 5 ans que vous pourrez renouveler.

L’enregistrement coûte 20€ (avec une offre de 3 enregistrements pour 40€) et le renouvellement coûte 10€.

L’attestation de dépôt est gratuite et automatique.

5. Acte authentique par un notaire

Vous pouvez également établir, avec un notaire, un acte authentique constatant l’existence de l’œuvre. Le notaire conservera votre manuscrit et pourra, ainsi, leur attribuer une date certaine.

Un acte authentique n’a pas de limite de validité.

Les méthodes non reconnues en Belgique

Certaines méthodes de protection de manuscrit ne sont pas reconnues en Belgique. Voici les 3 principales que vous devez éviter si vous êtes résident-e du Royaume.

L’enveloppe Soleau

En vérité, ce n’est pas qu’elle n’est pas valable en Belgique, c’est que l’enveloppe Soleau n’existe pas en Belgique. Ce système est français.

Le dépôt légal

Dans certains pays, le dépôt légal peut être une preuve d’antériorité. En Belgique, ce n’est pas le cas.
En effet, le dépôt légal en Belgique n’a qu’un but patrimonial.

Le copyright

Contrairement à ce que l’on pense, le copyright n’est pas un système de protection des œuvres, mais un ensemble de prérogatives dont dispose une personne, physique ou morale, sur une œuvre de l’esprit originale. C’est un système parallèle à celui du droit d’auteur qui ne s’applique que dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis. Le copyright n’a donc aucune valeur en Belgique.

Le copyright diffère du droit d’auteur. Le premier relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, le second assure un droit moral fort en se basant sur le lien entre l’auteur et son œuvre.

Quelques liens supplémentaires

Afin de compléter l’article, voici quelques liens qui pourraient vous être utiles :

• Le blog de Frédéric Lejeune, avocat spécialisé dans le droit d’auteur,
• Le blog de MaPreuve.com,
• Le site de la SABAM pour les auteurs littéraires,
• L’article Wikipedia à propos de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Chers lecteurs, chères lectrices, cet article touche à sa fin. J’espère avoir répondu à vos questions en matière de protection de manuscrit en Belgique.