Dépôt légal, ISBN et confinementTemps de lecture estimé à 6 minutes

Depuis la fermeture de la BnF, le monde de l’édition et de l’autoédition est en émoi. Mais c’est surtout la panique chez les autoédité-e-s qui ne savent pas quoi faire. Peut-on sortir son livre même si on ne peut pas faire son dépôt légal pendant le confinement ? Peut-on encore demander des n°ISBN ? Doit-on retarder la sortie de son livre ?

Autant de questions auxquelles je vous réponds.


1) Comment faire son dépôt légal malgré le confinement ?

En Belgique

Le dépôt légal à la KBR n’est accepté que par voie postale. Les bureaux étant fermés, aucun dépôt n’est possible sur place.

Plus d’info sur le site de la KBR : https://www.kbr.be/fr/deposer-des-publications/


Au Canada

Il est toujours possible de faire l’envoi de vos publications pour le dépôt légal à Bibliothèque et Archives Canada. Cependant, seules les publications électroniques sont traitées. Dès que la situation le permettra, les documents physiques pourront être traités.

Plus d’info sur le site de la BAC : http://www.bac-lac.gc.ca/fra/Pages/accueil.aspx


En France

Le dépôt légal n’est plus possible du tout, y compris via l’extranet. 

Plus d’info sur le site de la BnF : https://www.bnf.fr/fr/actualites/covid-19-fonctionnement-des-services-de-la-bnf


Au Luxembourg

La BnL demande de reporter le dépôt des ouvrages jusqu’à la réouverture des services.

Plus d’info sur le site de la BnL : https://bnl.public.lu/fr/formulaires.html


En Suisse

Le dépôt légal étant réglementé au niveau cantonal et non fédéral, je vous conseille de vous adresser directement à la bibliothèque de votre canton.


2) Puis-je demander des n°ISBN ?

Pour la Belgique francophone et la France

L’AFNIL est toujours ouverte. Toutefois, les demandes ne peuvent s’effectuer que par le formulaire de contact.

Plus d’info sur le site de l’AFNIL : https://www.afnil.org/


Pour le Canada francophone

La BANQ ne fournit plus d’ISBN jusqu’à nouvel ordre.

Plus d’info sur le site de la BANQ : https://www.banq.qc.ca/services/bibliotheque_nationale/attribution_isbn/


Pour le Luxembourg

Les demandes d’ISBN ne se font que par mail à agence-isbn@bnl.etat.lu.

Plus d’info sur le site de la BnL : https://bnl.public.lu/fr/formulaires.html


Pour la Suisse

Je n’ai rien vu sur le site de la SBVV qui disait que les demandes d’ISBN n’étaient pas honorées. Toutefois, le site est en allemand et je peux très bien m’être trompée. N’hésitez pas à les contacter directement : isbn@sbvv.ch

Plus d’info sur le site de la SBVV : https://www.sbvv.ch/change2fr1/1025/fr/Commander


Pour les autres pays et les autres langues

Pour rappel : vos ISBN vous sont accordés par rapport à votre lieu de publication et non par rapport à votre langue. Ainsi, si vous êtes un-e Belge francophone habitant en Flandres, par exemple, vous ne devez pas vous adresser à l’AFNIL, mais à la Boeken Bank (http://www.boekenbank.be/boekenbank-web/boekenbank/public/home).

Pour savoir à qui vous adresser pour demander vos ISBN, faites une recherche sur le site de l’Agence internationale de l’ISBN : https://www.isbn-international.org/fr/agencies


3) Puis-je sortir mon livre maintenant ?

Si vous vous posez la question par rapport au dépôt légal, la BnF n’y voit aucune objection. Cependant, il devra être fait dès la réouverture du service et la date du dépôt légal renseignée dans le livre devra correspondre à la date de sortie.

La fermeture des services de dépôt légal n’empêche en rien la diffusion et/ou la commercialisation des œuvres culturelles sur le territoire français. Il importe en revanche que la mention de dépôt légal figurant sur le document, corresponde toujours au mois de diffusion de celui-ci.

Concrètement, un livre publié le 23 mars comportera bien la mention “Dépôt légal : mars 2020” même si son dépôt est différé. L’éditeur ne sera en aucun cas tenu responsable du décalage déjà en cours ou susceptible de se produire entre le moment de cette diffusion et le moment où il pourra déclarer et envoyer un exemplaire imprimé de celui-ci à la BnF.

Source : https://www.bnf.fr/fr/centre-d-aide/depot-legal

Pour rappel : la date du dépôt légal fait partie des mentions obligatoires à faire figurer dans un livre.



Si vous vous posez la question d’un point de vue marketing, il est très difficile d’y répondre et, surtout, il n’y a pas de réponse parfaite. Je ne peux que vous donner mon avis en fonction de mon expérience.

Pour ma part, je ne pense qu’il y ait de bon moment pour sortir son livre cette année. Si votre livre sort maintenant il sera noyé dans les multiples promotions et vous le sortez après le confinement, il passera inaperçu parmi toutes les sorties retardées des gros éditeurs.

Selon mon point de vue, tout dépend de ce que vous avez prévu pour votre lancement et de ce que vous avez annoncé à votre communauté. Si cela fait longtemps que vous prévoyez cette sortie et que vous avez bien communiqué en amont, ne changez pas la date de sortie de votre livre. Vous avez créé une attente chez vos lecteurs et lectrices, repousser la sortie ne fera que faire tomber l’intérêt de vos lecteurs et lectrices comme un soufflé. Toutefois, si vous aviez prévu un événement (séance de dédicace, salon…) pour la sortie de votre livre, pensez peut-être à décaler l’événement pour la sortie de votre livre physique, mais à tout de même sortir le livre numérique à la date prévue. De même, s’il ne vous est pas possible de fournir les exemplaires physiques à votre lectorat (parce que la livraison ne dépend pas de vous, mais d’une plateforme tierce qui a réduit ou arrêté ses livraisons pendant le confinement ou parce que vous ne pouvez pas les poster vous-même), c’est à vous de voir : vous pouvez sortir l’ebook d’abord et le livre papier ensuite ou tout retarder. Ensuite, si vous ne parvenez pas à vous décider, pensez à demander directement à vos fans.

Si vous n’avez pas communiqué en amont, que vous n’aviez rien prévu pour le lancement de votre livre et vous n’avez pas vraiment de communauté, faites comme vous le sentez.


Si vous vous posez la question d’un point de vue éthique, je vous renvoie vers l’article que j’ai écrit sur le blog de Laurie Audibert : Faut-il continuer à communiquer malgré le confinement ?
Ainsi qu’à son live de mardi : Comment traverser au mieux cette période et continuer à développer votre entreprise ?

J’espère avoir répondu à vos questions et vous avoir rassuré-e-s ! 🙂

Prenez soin de vous !

Dépôt légal, ISBN et confinement
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