Description

Voici une check-list qui vous permettra de vous assurer que toutes les démarches administratives ont été effectuées et que toutes les mentions légales obligatoires et facultatives figurent dans votre future publication.

INCLUS :

• l’article du code de la propriété intellectuelle
• plusieurs versions du “Tous droits réservés”
• la mention de la loi de 1949 pour la littérature jeunesse que vous n’aurez qu’à copier-coller dans vos livres