Aujourd’hui, nous abordons le dernier article de la série à propos de la protection de son manuscrit, à savoir : les 3 manières de protéger son manuscrit en Suisse.

Je ne suis sponsorisée par aucun de ces organismes pour écrire cet article.

Les méthodes sont présentées par ordre croissant de tarifs.

1. Dépôt sur MaPreuve.com

Vous pouvez déposer votre manuscrit sur la plateforme MaPreuve.com. Cette plateforme est reconnue par l’Europe comme étant un Tiers de confiance. Elle est Opérateur et Autorité de Certification, et possède les normes nationales (RGS) et européennes (ETSI) en matière de confiance numérique.

J’en profite pour faire un aparté.
Ce genre de sites qui vous proposent de protéger vos œuvres contre rémunération sont légion. Mais rares sont ceux qui disposent d’une certification européenne ou, au moins, nationale. Faites bien attention aux mentions juridiques précisées sur le site : pour qu’une attestation de dépôt puisse être reconnue comme une preuve d’antériorité, il faut que le site ait reçu une certification. S’ils l’ont reçue, ils ne manqueront pas de l’afficher à grand renfort de mots pompeux (comme Opérateur et Autorité de Certification) et d’extraits de lois ou de directives.

Nombre de sites se contentent de dire que le droit d’auteur est reconnu dans 170 pays dans le monde, à savoir les pays signataires de la Convention de Berne de 1886, ce n’est pas suffisant pour faire de leur attestation de dépôt une preuve d’antériorité.

Concernant les tarifs de MaPreuve.com, le site applique un système de crédits où 1 crédit correspond à l’enregistrement d’un document, et ce, indépendamment de sa taille et de son format :

  • 3 crédits pour 25€ HT
  • 10 crédits pour 75€ HT
  • 25 crédits pour 165€ HT
  • 50 crédits pour 280€ HT

Les preuves de dépôt sont gratuites et automatiquement générées. L’enregistrement est valable à vie.

 

2. Le dépôt à la SSA

Vous pouvez déposer votre manuscrit à la SSA, la société suisse des auteurs. La durée de la protection dure 5 ans renouvelables. La procédure est gratuite pour les membres et coûte 50CHF pour les non-membres.

Le dépôt se fait soit aux bureaux de la SSA, soit par voie postale.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter la brochure explicative : Service de dépôt d’œuvre.

 

3. Le dépôt chez un notaire ou un avocat

Il s’agit évidemment de la protection la plus sûre. Mais c’est aussi la plus coûteuse.

C’est également la méthode la plus recommandée par l’IPI, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

 

Le Copyright

Comme pour la Belgique et la France, la Suisse ne reconnaît pas le système de copyright.

Contrairement à ce que l’on pense, le copyright n’est pas un système de protection des œuvres, mais un ensemble de prérogatives dont dispose une personne, physique ou morale, sur une œuvre de l’esprit originale. C’est un système parallèle à celui du droit d’auteur qui ne s’applique que dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis. Le copyright n’a donc aucune valeur en Suisse.

Le copyright diffère du droit d’auteur. Le premier relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, le second assure un droit moral fort en se basant sur le lien entre l’auteur et son œuvre.

 

Chers lecteurs, chères lectrices, ainsi s’achève la série d’article à propos de la protection de manuscrit.

3 manières de protéger son manuscrit en Suisse
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