[PDF] Check-list des mentions légales à faire figurer dans un livre

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Voici une check-list qui vous permettra de vous assurer que toutes les démarches administratives ont été effectuées et que toutes les mentions légales obligatoires et facultatives figurent dans votre future publication.

INCLUS : l’article du code de la propriété intellectuelle, plusieurs versions du « Tous droits réservés » et la mention de la loi de 1949 pour la littérature jeunesse que vous n’aurez qu’à copier-coller dans vos livres.

Description

Voici une check-list qui vous permettra de vous assurer que toutes les démarches administratives ont été effectuées et que toutes les mentions légales obligatoires et facultatives figurent dans votre future publication.

INCLUS :

  • l’article du code de la propriété intellectuelle
  • plusieurs versions du « Tous droits réservés »
  • la mention de la loi de 1949 pour la littérature jeunesse que vous n’aurez qu’à copier-coller dans vos livres
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